fonctionnement
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le suivi psychologique, à l'issue d'un procès, des enfants victimes de maltraitance. Avant un procès pour maltraitance, la prise en charge de l'enfant concerné est très perfectionnée : il bénéficie d'un suivi médical et psychologique, et sa déposition est filmée pour éviter d'ajouter un traumatisme à un autre. Mais, après le procès, rien n'est mis en oeuvre pour accompagner l'enfant, notamment par sa prise en charge par un pédopsychiatre. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin de remédier à cette carence.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 5 avril 2005