Réponse publiée le 7 juin 2005

Afin de lutter notamment contre les problèmes de surpoids et d'obésité des élèves, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (publiée au JO n° 185 du 11 août 2004) précise dans son article 30, chapitre 3, l'interdiction, à compter du 1er septembre 2005, des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants, accessibles aux élèves dans les établissements scolaires. Cet article vise à faire disparaître les distributeurs automatiques payants, présents dans plus de 50 % des établissements scolaires, notamment du secondaire, qui distribuent souvent des aliments d'une mauvaise qualité nutritionnelle (chips, barres chocolatées, boissons sucrées). Il s'applique aux lycées, aux écoles primaires et aux collèges afin de lutter contre le développement du grignotage de produits gras, sucrés ou salés à l'école. Toutefois, la loi du 9 août 2004 n'interdit pas toute distribution de nourriture ou de boissons à l'école. La restauration scolaire doit permettre de développer le goût des enfants pour les aliments sains et naturels, en particulier les fruits et légumes. En liaison avec l'interprofession des fruits et légumes frais Interfel, des expériences pilotes menées dans le cadre du grand programme national nutrition santé (PNNS) ont démontré que la distribution de fruits et légumes frais pouvait être appréciée par les élèves. Actuellement, une quarantaine d'établissements scolaires proposent ces produits à leurs élèves. Ainsi peut-il être conseillé aux entreprises du secteur de la distribution automatique de contribuer à des opérations dans le cadre des bonnes pratiques alimentaires autour de la distribution rapide de fruits et légumes. De même, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les entreprises de distribution automatique pourraient participer à l'installation de fontaines à eau réfrigérée.