Réponse publiée le 12 juillet 2005

Jusqu'à présent, l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives s'effectuait notamment par un concours externe ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent. Le caractère généraliste des diplômes exigés attestait avant tout d'un niveau de formation plus que d'un cursus professionnalisé dans le secteur sportif et le profil des lauréats au concours non détenteurs de diplôme sportif ne correspondait pas toujours aux besoins des employeurs locaux, ce qui rendait plus difficile leur accès à la fonction publique territoriale. Dans le cadre de ses travaux sur la professionnalisation des concours territoriaux et leur adaptation aux besoins des employeurs locaux qui souhaitent recruter des agents ayant un niveau de qualification reconnu, le groupe de travail mis en place sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et chargé d'émettre des propositions en vue du réaménagement de l'ensemble des modalités relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale, a examiné la possibilité d'alléger les modalités de recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. La réforme entreprise a poursuivi trois objectifs : substituer la détention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, au moins de niveau IV, délivré dans le domaine du sport à la détention de diplômes ou titres généralistes ; introduire au niveau statutaire la voie du troisième concours pour l'accès à ce cadre d'emplois en vue d'ouvrir le recrutement à des personnes sans diplôme mais disposant d'une expérience professionnelle pertinente ; permettre l'allégement des épreuves du concours externe dès lors que des diplômes ou titres professionnels sont dorénavant exigés des candidats. C'est ainsi qu'à l'admissibilité le concours externe comporte désormais une seule épreuve au lieu de trois consistant en des réponses de trois à cinq questions permettant d'apprécier les connaissances des candidats dans le domaine sportif notamment l'animation sportive dans une collectivité territoriale, les règles d'hygiène et de sécurité notamment en milieu aquatique, les sciences biologiques et les sciences humaines. Le concours interne comprend un questionnaire à choix multiples et la rédaction d'une note à partir des éléments d'un dossier. Pour le troisième concours, les deux épreuves d'admissibilité reprennent, pour une grande part, le contenu des épreuves du concours interne dont les caractéristiques sont plus adaptées aux candidats de la troisième voie. Les épreuves d'admission, qui sont au nombre de trois, sont communes aux trois concours. Des épreuves physiques de course et de natation. L'épreuve de conduite d'une séance pédagogique a été renforcée d'une part, par une augmentation du coefficient qui passe de trois à quatre ; d'autre part, par l'introduction de la note éliminatoire de 5/20 qui est apparue plus pertinente sur cette épreuve ; enfin les activités aquatiques figurent désormais parmi les options de cette épreuve. La troisième épreuve, consistant en un entretien, a été réorientée afin de mieux apprécier les aptitudes et les motivations des candidats. Les projets de décrets concernés par les modifications apportées par cette réforme ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale lors de sa séance du 16 février 2005. Ces textes sont actuellement en cours de signature.