Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignants ont été créés au cours de cette même période. Entre les rentrées 2000 et 2005, les effectifs d'élèves du second degré public ont baissé de 2,6 %, alors que le nombre d'emplois de conseillers principaux d'éducation inscrits au budget a augmenté de 7 %. Dans le cadre de la dotation globale allouée à chaque académie, il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs d'encadrement et des moyens dont elles disposent, de répartir ces emplois en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement. C'est ainsi que pour les établissements à faible effectif, une approche globale des moyens d'encadrement, personnels de direction et d'éducation, est effectuée. Elle peut conduire à privilégier l'implantation d'un poste d'adjoint au chef d'établissement ou de CPE, suivant le contexte. S'agissant de la répartition des emplois de conseillers principaux d'éducation dans l'académie de Reims et dans le département de la Marne, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter leur démarche ; c'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale transmet la correspondance de l'honorable parlementaire au Recteur de l'académie de Reims qui lui répondra plus précisément sur la situation dans son académie.