Réponse publiée le 1er novembre 2005

L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur le délai de mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre (TNT) dans le département des Alpes-Maritimes. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 8 juin 2004 prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage ; aujourd'hui de 50 %, puis s'étendra à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et à 85 % en 2007. Les deux premières phases de déploiement de la TNT, ainsi définies, avec un total de trente-deux sites en septembre, n'ont pas permis de couvrir le département des Alpes-Maritimes. En revanche, le CSA a décidé, le 19 juillet 2005, de la mise en service de dix-neuf nouveaux émetteurs, dont un à Cannes, et un autre à Nice, entre le 15 mars 2006 et le 15 juin 2006. Un démarrage plus précoce n'était que très difficilement envisageable, en raison notamment de la coordination des fréquences aux frontières. La mise en service d'un troisième émetteur, à Menton, est prévue pour début 2007. Afin de veiller à ce que l'ensemble des Français puissent bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, un groupe de travail, coprésidé par le CSA et la direction du développement des médias, a été mis en place en avril dernier. Ses premières conclusions sont attendues courant octobre 2005. Outre l'accélération du calendrier de déploiement pour les sites pour lesquels les modalités techniques de diffusion des services sont arrêtées, ce groupe, qui associe acteurs privés et administrations concernées, doit examiner l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès de tous aux programmes de télévision numérique : l'extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également la recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision. Ce groupe pourra aussi étudier et proposer des scénarios de migration accélérée vers le numérique dans les zones, notamment frontalières, où la pénurie de fréquences le rendrait nécessaire.