Réponse publiée le 13 décembre 2005

L'attention du ministre est appelée sur les demandes des artisans taxis relatives à la négociation d'une convention nationale du transport assis professionnalisé, c'est-à-dire du transport de malades en véhicule sanitaire léger aussi bien qu'en taxi. Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a arrêté, le 16 juin dernier, ses orientations pour les négociations conventionnelles avec les transporteurs sanitaires et les artisans taxis. Dans le cadre de ces orientations, la CNAMTS est en cours de négociation avec l'ensemble des professionnels chargés du transport de malades assis. La perspective d'une convention nationale du transport assis professionnalisé ne recueille pas l'accord des transporteurs sanitaires et des artisans taxis. C'est pourquoi pouvoirs publics et professionnels s'orientent vers d'autres voies, notamment la mise en oeuvre d'un référentiel médical d'aide à la prescription des transports commun à l'ensemble du secteur et une réflexion sur l'élaboration d'un cadre tarifaire national pour les taxis. Les représentants des taxis sont associés à ces travaux.