Réponse publiée le 5 juillet 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite tout d'abord rappeler à l'honorable parlementaire que le professeur Roger Salamon, directeur de l'unité 593 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de l'université Victor-Segalen Bordeaux-II, a remis le rapport final de « l'Enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé » au ministre de la défense, le 13 juillet 2004. Les principales conclusions de ce rapport font apparaître que sur 20 261 militaires ayant servi pendant la guerre du Golfe, 52 % ont pu être contactés, soit 10 478 vétérans. Parmi ces derniers, 5 666 ont participé à l'enquête, soit 54 % des répondants et 28 % de la population cible, ce qui correspond à un taux de réponse acceptable pour une telle enquête. Sur les 5 666 sujets participants, 1 008 d'entre eux ont réalisé un bilan médical standardisé. Cependant, ce rapport n'a pas mis en évidence l'existence d'un syndrome de la guerre du Golfe chez les militaires français, bien qu'il ait été constaté un nombre important de plaintes et de symptômes. Il n'a pas davantage mis en évidence d'excès en matière de pathologie cancéreuse ou de risque sur la descendance. Quoi qu'il en soit, la législation actuellement applicable aux militaires français en matière de pensions militaires d'invalidité permet d'indemniser tout militaire souffrant d'une infirmité ou d'une affection imputable à la guerre ou au service, qu'il s'agisse d'une blessure ou d'une maladie. Il en est de même pour les aggravations par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères à celui-ci. Ainsi, à ce jour, les différentes affections des militaires ayant servi pendant la guerre du Golfe sont indemnisées et prises en charge dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au même titre que les affections contractées en opérations, dès lors qu'il existe un lien médical avéré entre la pathologie et l'activité militaire. S'agissant du rapport américain du 18 novembre 2004 relatif à la santé des vétérans américains ayant participé à la guerre du Golfe, publié par le Research Advisory Comittee on Gulf War Veterans' Illnesses et intitulé « Progrès scientifiques dans la compréhension des maladies des vétérans de la guerre du Golfe », celui-ci concerne 179 000 vétérans sur 700 000 recensés. Ce rapport, qui indique d'emblée que les maladies présentées par les vétérans américains ne peuvent s'expliquer par les seules causes psychiatriques ou psychologiques liées au stress du combat, n'évoque cependant pas l'existence d'un syndrome particulier lié à la guerre du Golfe mais recommande la surveillance épidémiologique des vétérans et l'élaboration d'un programme de recherche, tout en préconisant un bilan clinique et biologique à tout militaire revenant d'opération extérieure, ce qui est déjà pris en compte dans le nouveau statut général des militaires français. Il convient de noter à ce propos l'absence d'échéance précise sur ces points qui témoigne bien de l'ampleur et de la diversité des études envisagées et la prudence observée par ce rapport en matière d'hypothèse physiopathologique quant aux troubles observés. Ce rapport, qui ne fait pas précisément référence au contingent français, expose donc des résultats d'études effectuées dans un but de recherche étiologique et évidemment thérapeutique. L'étude du professeur Salamon, quant à elle, avait pour objectif principal de dresser un bilan descriptif de l'état de santé des vétérans et de leur descendance dix ans après les faits. Ces deux démarches sont fort différentes. Elles ne sont cependant ni contradictoires ni exclusives l'une de l'autre. Enfin, la création de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 publié au Journal officiel de la République française du 12 juin 2004, répond à l'une des recommandations émises par la mission d'information parlementaire chargée d'étudier les conditions d'engagement des militaires français au cours de la guerre du Golfe et leurs conséquences sanitaires éventuelles, dans son rapport rendu public le 15 mai 2001. L'OSV qui coordonne, en collaboration avec les ministères concernés, les actions destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires, dispose d'un comité directeur et d'un comité d'experts qui seront réunis prochainement et qui pourront proposer au ministre de la défense des orientations d'étude à partir des éléments disponibles dans le rapport américain.