Réponse publiée le 9 août 2005

Le principe de l'obligation scolaire exige que tous les enfants âgés de six à seize ans, présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être suivie, au choix des personnes responsables soit dans un établissement scolaire public, soit dans un établissement scolaire privé sous contrat ou hors contrat, soit dans la famille. Le terme d'« écoles alternatives » s'emploie le plus souvent pour désigner : une organisation scolaire originale, souvent proposée par la famille ou des établissements privés hors contrat : « École en bateau », « École en roulotte »... pour lesquels la loi de 1998 sur le renforcement de l'obligation scolaire a instauré des contrôles réguliers et structurés ; des modalités particulières d'enseignement telles que celles mise en oeuvre dans les établissements d'enseignement publics ou privés, en référence à des modèles pédagogiques précis (Freinet, Montessori, Decroly, par exemple). La lutte contre l'échec scolaire est, par ailleurs, la priorité des « écoles ordinaires ». Aussi, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) lorsqu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle. Ce dispositif permet, à tout moment de la scolarité obligatoire, d'apporter des aides garantissant à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel, et réussir sa vie en société. Au collège, il existe par ailleurs une nouvelle organisation des enseignements pour la classe de troisième définie par l'arrêté du 2 juillet 2004, qui permet de remobiliser certains élèves vers la poursuite d'études, par le biais d'un module de découverte professionnelle de six heures hebdomadaires. De même, les classes et ateliers relais offrent des conditions temporaires de scolarisation aux élèves en rupture par rapport aux conditions habituelles de scolarisation. Enfin, la loi du 23 avril 2005 ouvre désormais la possibilité aux écoles et aux établissements du second degré d'intégrer dans leur projet d'école des expérimentations pour une durée maximale de cinq ans et dans des conditions que préciseront les textes d'application. Cette liberté rend possible des solutions alternatives originales, sans trop de formalités ni de formalisme, afin de mieux répondre à des difficultés repérées.