Réponse publiée le 8 novembre 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les conclusions que tire le Gouvernement sur la mise en place des stations de radio sur la bande AM. Devant la saturation de la bande FM, la bande AM est apparue comme une réserve de fréquences possibles pour desserrer la contrainte de la rareté. L'appel aux candidatures du CSA du 27 février 2002 sur les ondes moyennes a rencontré un vif succès. La modulation d'amplitude utilisée en mode analogique n'offre pas une qualité technique comparable à celle de la bande FM, devenue le vecteur privilégié de diffusion des radios et en particulier de l'essor des programmes musicaux, mais l'intérêt des éditeurs de services pour cette bande de fréquences était en fait motivé par la perspective de l'introduction prochaine du standard DRM (Digital Radio mondial), qui devrait permettre d'obtenir une qualité numérique sur la bande AM sans qu'il soit nécessaire d'arrêter la diffusion en analogique ou de dégager de nouvelles fréquences. Le 22 juillet 2003 pour Paris et le 4 mars 2004 pour les zones des comités techniques régionaux (CTR) de Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse, le CSA a délivré les autorisations suivantes :

Face aux difficultés rencontrées par certaines radios, le Conseil a accepté de reporter au 31 mars 2004 la date limite de démarrage des autorisations délivrées dans le ressort du CTR de Paris ; le 15 juin 2004, il a prorogé ce délai pour Ciel AM, La Radio de la mer et Radio Livres Télérama en fixant au 31 octobre 2004 la date butoir pour émettre. Cependant, à la date du 1er octobre 2005, Ciel AM et Radio Livres Télérama n'émettaient toujours pas ; le CSA pourrait être conduit à prononcer la caducité de leur autorisation. D'autre part, les radios qui ont démarré semblent avoir du mal à remplir leurs obligations conventionnelles. La qualité technique des émissions diffusées est déficiente en raison de la faible puissance d'émission mise en oeuvre par les opérateurs (l'augmentation de la puissance générerait une hausse considérable des coûts). En conséquence, le nombre d'auditeurs est très réduit. Le bilan n'est donc pas satisfaisant pour l'instant. L'avenir des radios de la bande AM repose sur la possibilité de diffusion simultanée en analogique et en DRM sur la même fréquence. Des expérimentations techniques sont en cours à cet égard.