Réponse publiée le 9 août 2005

Dans le cadre général d'une révision de la réglementation européenne sur les produits chimiques, le WWF a fait pratiquer la recherche de 101 substances chimiques dans des prélèvements sanguins de parlementaires volontaires de différents pays. Les résultats de cette étude montrent que chaque parlementaire est contaminé par plusieurs substances bioaccumulatives et persistantes. Au total, 76 des 101 substances ont été retrouvées, la moyenne du nombre de substances chimiques mises en évidence par personne étant de 41. L'objet de l'étude était de sensibiliser les décideurs publics au manque de données sur l'exposition réelle des personnes aux substances chimiques. Le faible nombre de personnes testées ne permet cependant pas de tirer de conclusion quant à la représentativité des niveaux d'imprégnation de la population générale à ces substances, ni a fortiori quant au type d'exposition effectivement responsable de cette imprégnation. Le ministère en charge de la santé soutient depuis de nombreuses années un programme de biosurveillance humaine conduit par l'Institut de veille sanitaire. Cette approche vise à appréhender les effets sanitaires chez l'homme d'une exposition aux substances toxiques de l'environnement après le passage des barrières biologiques. L'objectif de la biosurveillance est de mieux connaître les expositions des populations aux polluants chimiques de l'environnement qui peuvent avoir des conséquences sur leur santé des populations afin d'agir sur ces expositions, au-delà des actions déjà engagées, notamment en matière de dioxines et de métaux lourds. Actuellement différentes enquêtes spécifiques sont en cours : enquête de prévalence de l'imprégnation au plomb prévue tous les dix ans. Surveillance prévue en 2006-2008 : imprégnation aux dioxines des populations vivant autour d'incinérateurs 2005-2006 ; surveillance de l'exposition au méthyl mercure en Guyane (en cours depuis 1994) ; prévalence de l'exposition aux métaux lourds voire aux pesticides en lien avec l'enquête individuelle et nationale sur les consommations alimentaires, enquête nationale nutrition santé (INCA2-ENNS) 2005-2007. Ces actions de biosurveillance humaine entrent par ailleurs dans le cadre de l'action n° 37 du plan national santé environnement : étudier les modalités d'utilisation des indicateurs biologiques d'exposition en milieu professionnel et en population générale. Du fait du coût et du nombre de personnes nécessaires pour obtenir des échantillons de population représentatifs, une coopération européenne apparaît nécessaire pour agir de façon efficace dans ce domaine. Les ministères en charge de la santé et de l'écologie, l'institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ont donc sollicité la Commission européenne pour obtenir des financements complémentaires et une coordination des actions au niveau européen.