Réponse publiée le 20 décembre 2005

En accord avec les recommandations émises dans le rapport remis par M. Beffa « Pour une nouvelle politique industrielle », l'agence de l'innovation industrielle (AII) a été créée par décret n° 2005-1021 du 25 août 2005 sous forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) avec conseil de surveillance et directoire. Elle a justement pour mission de susciter, sélectionner puis soutenir financièrement des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII). Elle assure ensuite un suivi et le contrôle des fonds attribués. Les PMII sont des projets de recherche et développement proposés par les industriels pour une durée d'environ cinq ans, d'un montant de l'ordre d'une à plusieurs dizaines de millions d'euros, dont l'objectif est de mettre sur le marché mondial de nouveaux produits apportant une rupture technologique à horizon de cinq à quinze ans. Ces grands programmes sont portés par un industriel ou un consortium, et peuvent associer des entreprises - grands groupes, PME - et des laboratoires de recherche. Des thématiques (la pile à combustible, les biocarburants...) ont été envisagées dans le rapport de M. Beffa, mais il ne s'agit que d'indications a priori. Les PMII et donc les thèmes qui seront soutenus doivent être proposés par les industriels et porteurs d'innovation technologique. L'AII a été dotée de 2 milliards d'euros pour 2005-2006, dont 1,7 milliard d'euros versés immédiatement provenant des produits de cession d'actifs publics. Elle interviendra en appui aux programmes de recherche et développement, dans une logique de partage des risques entre l'industrie et l'État. L'instrument privilégié devrait être l'avance à hauteur de 50 % des dépenses éligibles du programme, remboursable en cas de succès et selon des modalités à définir. Dans les phases plus amont, l'AII pourra accorder des subventions dans la limite du plafond de 50 %. Des premiers contacts sont aujourd'hui initiés entre l'AII et des industriels. Un appel à proposition sera ouvert prochainement sur le site www.aii.fr. En cohérence avec les différents dispositifs de soutien à la recherche et développement, l'ancrage d'un projet dans un ou plusieurs pôles de compétitivité sera un élément d'appréciation positif dans la sélection des projets.