Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'Agence de l'innovation industrielle (AII) a été créée par la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, et par décret du 25 août 2005. C'est un élément du dispositif mis en place en France depuis début 2005 pour le soutien de la recherche & développement (R&D) industrielle innovante. L'AII a un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et fonctionne avec un conseil de surveillance et un directoire, sous tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie. Le conseil de surveillance rassemble des représentants de l'État et des personnalités qualifiées : industriels, parlementaires, représentants syndicaux. L'AII a pour mission d'apporter un appui financier à des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII). Ce sont des programmes de R&D importants dont l'objectif est de mettre de nouveaux produits ou services très innovants sur le marché à moyen terme. La taille des PMII est donc supérieure à ce que les autres dispositifs existants peuvent supporter. Les PMII doivent être portés par un chef de file et peuvent associer des entreprises - grands groupes, PME - et des laboratoires de recherche. En assumant une partie du risque financier des projets de R&D, l'AII a pour objectif de permettre aux entreprises françaises de se positionner sur les produits technologiques du futur. L'instruction des PMII s'appuie sur des expertises indépendantes. Le soutien financier de l'AII est apporté sous forme d'avances remboursables en cas de succès ou de subventions, selon les phases de recherche. Conformément au cadre européen des aides d'État à la R&D, l'aide apportée aux phases de recherche industrielle sera limitée à 50 % de l'enveloppe du programme, et l'aide apportée aux phases de développement sous forme d'avances remboursables à 40 % de l'enveloppe du programme (avec une possibilité de bonus jusqu'à 50 %). Le régime-cadre d'aide de l'AII a été approuvé par la Commission européenne le 19 juillet 2006. Du fait de leur taille, la plupart des projets soutenus par l'AII seront toutefois soumis à une notification individuelle auprès de la Commission européenne. L'AII a été dotée de 1,7 MdEUR en crédits d'intervention pour 2006-2007. Le conseil de surveillance de l'AII a validé 12 projets en 2006, portant sur des champs industriels et des typologies d'entreprises variés. Ces 12 programmes représentent une enveloppe de R&D globale de 2 150 MEUR. Les aides proposées s'élèvent à 727 MEUR, dont 53 % pour des grandes entreprises, 34 % pour des entreprises PME ou intermédiaires, et 13 % pour les laboratoires publics. Le programme BioHub porté par Roquette a obtenu le feu vert de la Commission européenne. Les autres programmes sont actuellement en cours de notification ou en préparation.