Réponse publiée le 7 juin 2005

L'honorable parlementaire a remis au Premier ministre, le 20 octobre 2004, un rapport sur la coopération agricole assorti de propositions sur la gouvernance, la transparence de la gestion, la modernisation des statuts, les droits des adhérents et l'élargissement des sources de financement. Ces différentes propositions ont été expertisées par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, et ce en vue de la préparation du projet de loi d'orientation agricole. En effet, une clarification et une actualisation s'imposent pour mettre en cohérence le statut de la coopération agricole avec, notamment, les récentes modifications du code du commerce (lois du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et du 1er août 2003 sur la sécurité financière). Dans ce cadre, le projet de loi d'orientation agricole prévoit un certain nombre de dispositions qui assureront une plus grande transparence dans la gouvernance des groupes coopératifs ainsi qu'une mise en oeuvre modernisée de leurs opérations de restructuration juridique, et ce en conservant les spécificités, la modernité et le dynamisme des co-opératives agricoles. Il est également prévu de créer un haut conseil de la coopération agricole, instance unique qui sera chargée de connaître de l'ensemble des problématiques du secteur. De même, l'amélioration des relations avec les adhérents par une meilleure rémunération a été prise en compte, en veillant à préserver l'équilibre entre le capital social et les réserves des coopératives agricoles. L'ensemble de ces mesures tend à favoriser une meilleure implication de l'adhérent dans sa coopérative et à réaffirmer l'importance de la coopération agricole pour structurer l'amont agricole et les territoires.