Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez tient à attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des personnes atteintes d'une maladie de longue durée. En effet, suite à la réforme relative à l'assurance maladie, depuis le 1er janvier, les patients doivent verser 1 euro par acte médical. Le nombre maximum de participations forfaitaires par le bénéficiaire des soins, au cours d'une année civile, ayant été fixé à 50 euros par le décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004, cela revient à dire que les personnes atteintes d'une maladie de longue durée auront à verser un maximum de 50 euros par an, au titre de la participation forfaitaire. Il apparaît, toutefois, que ce maximum sera probablement atteint pour la plupart des personnes victimes d'une maladie de longue durée, compte tenu de la régularité avec laquelle elles doivent recourir à des actes médicaux. Or la mise en place de cette participation forfaitaire de 1 euro a pour objectif apparent de responsabiliser les patients, en les incitant à ne pas recourir trop fréquemment à un médecin. Dès lors, elle lui demande s'il envisage des exonérations pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée, compte tenu que cette participation forfaitaire de 1 euro ne peut être justifiée par un quelconque caractère incitatif, ces personnes étant contraintes de recourir régulièrement aux professionnels de santé.