Réponse publiée le 10 janvier 2006

La fiscalité directe locale n'apparaît pas comme le support le plus approprié pour prendre en compte l'installation d'équipements spécifiques adaptés aux personnes handicapées, dès lors que ces installations ne sont pas de nature à conduire systématiquement à une augmentation des cotisations mises à la charge des redevables. Cela étant, des allégements substantiels sont déjà prévus en matière de taxe d'habitation pour prendre en compte la situation de ces personnes. Ainsi, les titulaires de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-3 du code de la sécurité sociale (personnes atteintes d'une invalidité générale réduisant la capacité de travail) sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale sous réserve de respecter la condition de cohabitation prévue à l'article 1390 du code général des impôts. Il en est de même des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et des personnes infirmes et invalides de condition modeste. En outre, les redevables handicapés ou ayant à leur charge une personne handicapée peuvent, s'ils disposent de revenus modestes ou moyens, bénéficier d'un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale pour la fraction de leur cotisation qui excède 4,3 % de leur revenu diminué d'un abattement (article 1414 A du code général des impôts). Compte tenu des règles de calcul de ce plafonnement, ce dispositif est, par le biais de la majoration du quotient familial en cas d'invalidité, plus facilement accordé à ces familles. Ainsi, l'ensemble de ces mesures permet aux personnes handicapées de bénéficier d'un allégement significatif du poids de la taxe d'habitation. Ces précisions vont dans le sens des préoccupations exprimées.