APL
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la réforme des aides au logement intervenue en 2001 et 2002. En effet, un barème unique de calcul de l'allocation logement (AL) et de l'aide personnalisée au logement (APL) a été mise en place en 2001 et 2002 dans le secteur locatif. Cette unification des aides ne s'applique pas aux logements situés dans des établissements dotés de services collectifs (maisons de retraite, foyers...). Le même allocataire ouvrant droit successivement, suite à un déménagement, à l'APL et à l'AL, bénéficiera d'un montant d'aide différent, alors que ses ressources ne changent pas. C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le principe du barème unique AL/APL soit étendu à l'ensemble du secteur locatif.
Réponse publiée le 6 septembre 2005
La réforme intervenue en 2001 et 2002, qui a conduit à la mise en place d'un barème unique pour l'aide personnalisée au logement (APL) et pour l'allocation de logement (AL) en secteur locatif ordinaire, n'a effectivement pas été étendue aux logements-foyers, en raison de la forte hétérogénéité présentée par ce type d'établissements. En effet, les logements-foyers conventionnés à l'APL offrent généralement davantage de prestations que les autres foyers, si bien que les redevances qui y sont pratiquées sont d'un montant plus élevé. Les aides versées dans les logements-foyers conventionnés à l'APL sont donc également d'un montant supérieur, de façon à compenser le niveau plus important des redevances.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement et ville
Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 6 septembre 2005