Question écrite n° 62426 :
mutuelles

12e Législature

Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste

Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les augmentations des cotisations des mutuelles. Entre 2001 et 2004, certaines personnes ont vu leurs montants augmenter de plus de 50 %. Cette situation met les assurés dans des situations très difficiles et en contraint d'autres à résilier leurs contrats. Aussi, elle lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures en faveur des assurés.

Question clôturée le 5 septembre 2006
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nathalie Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 12 avril 2005

Date de clôture : 5 septembre 2006
Fin de mandat

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