Réponse publiée le 17 mai 2005

Dans le domaine des rayonnements électromagnétiques générés par la téléphonie mobile, il est indispensable de distinguer les antennes relais des terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. S'agissant des téléphones mobiles, les experts ont bien pris en considération la possibilité d'effets sanitaires associés à l'exposition aux champs électromagnétiques et recommandent, pour cette raison, que la gestion de cette question s'inscrive dans le cadre du principe de précaution. À ce jour, les campagnes de mesures effectuées par l'Agence française des fréquences (ANFR), montrent que le rayonnement électromagnétique dû aux antennes relais de téléphonie mobile est bien inférieur aux valeurs limites réglementées. Tous les résultats sont disponibles sur www.cartoradio.fr. La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a renforcé les pouvoirs de contrôle du préfet en matière d'émissions électromagnétiques. Il peut désormais prescrire des mesures de rayonnement autour des antennes de téléphonie comme de radio, télévision ou radar. De plus, le code des postes et communications électroniques est modifié afin de donner aux collectivités locales l'accès à toute information concernant les stations relais de téléphonie mobile de leurs communes. Le maire pourra désormais engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques avec toutes les informations en main. Ce dialogue entre collectivités, population et opérateurs est également facilité par un guide des bonnes pratiques élaboré conjointement par l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles. Une telle démarche visant à formaliser les engagements communs des opérateurs mobiles pour l'implantation des antennes relais au niveau national, répond aux recommandations de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Par ailleurs, la circulaire du 16 octobre 2001 relative aux antennes relais de téléphonie mobile qui précise les règles relatives à l'implantation des stations de base de radiotéléphonie mobile et permet notamment de respecter les limites d'exposition du public est en cours de révision afin de prendre en compte d'autres équipements tels que l'UMTS récemment mis en oeuvre. Concernant une hypersensibilité aux champs électromagnétiques rapportée par certaines personnes, les différentes études menées sur le sujet ont montré des résultats hétérogènes et aucun mécanisme biologique ne peut à l'heure actuelle corroborer un lien de causalité entre une exposition aux champs électromagnétiques et des effets subjectifs non spécifiques tels que ceux attribués à une hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Une étude réalisée par l'institut hollandais TNO a démontré que les biologique ne permet à l'heure actuelle de corréler ces effets à une exposition aux champs électromagnétiques. Le Conseil de santé des Pays-Bas a publié une analyse assez critique concernant cette étude, mettant en évidence d'importantes erreurs méthodologiques (modélisation des signaux UMTS et GSM, conditions d'utilisation des tests, choix dans la constitution des groupes de sujets participant à l'étude...). L'institut a également communiqué sur le fait que ces résultats nécessitaient d'être répliqués et qu'à l'heure actuelle il n'était pas possible de tirer de conclusions sur les effets éventuels de l'UMTS sur la santé. Toutefois, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a été saisie afin de se prononcer sur la pertinence de procéder à une réplication de l'étude et, le cas échéant, sur la méthodologie à adopter de manière à éviter les erreurs précédentes. Pour autant, le ministère de la santé reste entièrement attentif aux développements de la science et participe à l'effort international de recherche sur les ondes électromagnétiques, notamment avec la création récente d'une fondation de recherche « Santé et Radiofréquence » qui est chargée de porter une attention particulière aux axes de travail définis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en décembre 2004.