Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur un article paru récemment dans le journal « Le Canard enchaîné » relatif à un déplacement, à Pékin, de l80 hauts responsables de la caisse nationale de protection sociale. Ce voyage aurait coûté à l'État la somme de 700 000 euros. Plusieurs habitants de sa circonscription ont été très choqués par les faits relatés dans cet article. De plus, il circule actuellement sur internet un courrier-type à diffuser le plus largement possible visant à faire connaître au plus grand nombre les abus de ce voyage et à remettre ainsi en cause, par la même occasion, la réforme de l'assurance maladie. Dans une réponse à une question écrite sur ce sujet, parue au Journal officiel le 8 mars dernier, aucun commentaire n'était fait sur le prix supposé de ce voyage. Il été néanmoins rappelé, à très juste titre, plusieurs éléments importants : l'association internationale de sécurité sociale (dont l'assemblée générale motivait le déplacement de nos dirigeants français) a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde ; la France y joue un rôle important. Nos représentants participent, en effet, à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale ; les représentants français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations ; les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du Gouvernement français ; vérifications faites, la délégation française comptait 71 personnes et non 180. Dans le même temps, la délégation allemande qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin 59 membres. Les États-Unis, quant à eux, disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population ; le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet d'économies de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros ; le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 % au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles, ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables. Si ces précisions sont importantes et permettent de mieux comprendre ce voyage en Chine, elle souhaiterait néanmoins savoir si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour mieux contrôler les dépenses engendrées par de tels déplacements, dans la mesure où celles-ci sont prises en charge par les deniers publics.