Réponse publiée le 27 décembre 2005

Les diffuseurs de presse occupent à l'évidence une place essentielle dans le réseau de distribution de la presse écrite en France, dont ils constituent le dernier maillon. Leur vitalité conditionne largement celle de la presse elle-même. Ils contribuent ainsi à maintenir les conditions d'exercice de la liberté d'expression, du pluralisme et du débat démocratique. En outre, la fréquentation des points de vente de presse rythme le quotidien de nombreux Français, et en cela ces commerces de proximité contribuent décisivement au maintien du lien social et à l'aménagement du territoire. Or depuis plusieurs années, cette profession rencontre de graves difficultés économiques. Le constat est désormais largement partagé : la rudesse des conditions de travail, l'augmentation du nombre et du volume des produits à traiter et la relative modicité des rémunérations, conjuguées au renchérissement des pas-de-porte et à l'augmentation des loyers en centre ville, contribuent à expliquer la contraction du réseau de vente. Face à ce constat, l'État, pour sa part, a pris ses responsabilités. Des mesures concrètes de soutien à la profession sont mises en oeuvre. La loi de finances pour 2004 a introduit un mécanisme permettant de minorer la taxe professionnelle des diffuseurs. L'article 1469 A quater du code général des impôts autorise les collectivités locales à consentir un abattement allant jusqu'à 3 200 EUR, sur la base d'imposition à laquelle sont assujettis les diffuseurs au titre de cette taxe. Par ailleurs, la loi de finances pour 2005 a permis la mobilisation d'une somme de 3,5 MEUR pour abonder un fonds d'aide à la modernisation du réseau des diffuseurs de presse. Cette aide permet le financement partiel d'investissements réalisés par les diffuseurs afin de moderniser leur espace de vente et d'améliorer les conditions d'exposition de la presse, facteur important de son attractivité. La mesure devrait être renouvelée en 2006 et sa dotation portée à 4 MEUR, afin de permettre l'extension du dispositif aux projets de modernisation liés à l'informatisation des points de vente. Au-delà de l'aide ainsi apportée, l'État soutient sans réserve les démarches engagées par les professionnels concernés pour dynamiser le réseau de vente et améliorer les conditions de travail des diffuseurs. Les pouvoirs publics accompagnent ainsi de toutes les manières possibles le plan ambitieux de dynamisation du réseau des diffuseurs, que la filière elle-même a élaboré et s'attache à mettre en oeuvre depuis plus d'un an. S'agissant en particulier du volet de ce plan consacré à la revalorisation des rémunérations, les pouvoirs publics ont favorisé son financement initial, en encourageant la mise en réserve à cette fin, à hauteur de 10 MEUR, d'une partie des bénéfices réalisés en 2004 par les principales sociétés de messageries concernées. Par ailleurs, la réforme réglementaire permettant la concrétisation des revalorisations de rémunération voulues par la profession, dans le respect naturellement des principes posés par la loi Bichet de 1947, est pratiquement finalisée.