Réponse publiée le 7 juin 2005

La réglementation communautaire autorise la production de blé en qualité de combustible pour chaudière, soit dans le cadre de l'utilisation des terres mises en jachère, soit hors jachère dans le cadre de l'aide aux cultures énergétiques. À l'exception de l'utilisation de la matière première agricole comme combustible sur son exploitation, l'agriculteur est tenu de conclure un contrat de culture et d'achat avec un premier transformateur ou un collecteur délégué. En toute hypothèse, il appartient au premier transformateur de mettre en place une caution (250 euros par hectare dans le cas d'une culture sur jachère, 60 euros par hectare s'il s'agit d'une culture relevant de l'aide aux cultures énergétiques) afin de garantir la transformation de la totalité de la récolte en combustible. Pour sa part, le producteur agricole est tenu de livrer l'intégralité de sa récolte et au minimum une quantité correspondant au rendement moyen (alimentaire et non alimentaire) de l'exploitation. En l'état actuel, la législation française impose que la vente de céréales, à destination alimentaire ou non alimentaire, transite par un organisme stockeur et donne lieu à un prélèvement d'une taxe fiscale affectée à l'Office national interprofessionnel des céréales. La production de combustible à partir de blé ne bénéficie pas actuellement d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique auquel elle se substitue. Le Premier ministre nommera très prochainement aux côtés du ministre chargé de l'agriculture un coordonnateur interministériel pour valoriser la biomasse, afin d'encourager les nouveaux débouchés des productions agricoles.