Réponse publiée le 5 juillet 2005

En application de la réglementation communautaire, la production de blé à destination de combustible pour chaudière peut notamment être réalisée soit dans le cadre de l'utilisation des terres mises en jachère, soit hors jachère dans le cadre de l'aide aux cultures énergétiques. Sauf dans l'hypothèse d'utilisation pour les besoins de son exploitation de la matière première agricole comme combustible, l'agriculteur est tenu de conclure un contrat de culture et d'achat avec un premier transformateur ou un collecteur délégué. Il appartient au premier transformateur de mettre en place une caution (250 euros/hectare dans le cas d'une culture sur jachère, 60 euros/hectare s'il s'agit d'une culture relevant de l'aide aux cultures énergétiques) afin de garantir la transformation de la totalité de la récolte en combustible. Pour sa part, le producteur agricole est tenu de livrer l'intégralité de sa récolte et au minimum une quantité correspondant au rendement moyen (alimentaire et non alimentaire) de l'exploitation. En l'état actuel, la législation française impose que la vente de céréales, à destination alimentaire ou non alimentaire, transite par un organisme stockeur et donne lieu à un prélèvement d'une taxe fiscale affectée à l'Office national interprofessionnel des céréales. S'agissant de la fiscalité sur les produits énergétiques, il y a lieu de préciser que la production de chaleur à partir de blé ne bénéficie pas à l'heure actuelle d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique auquel elle se substitue. Un coordonnateur interministériel sera prochainement nommé pour valoriser la biomasse, afin d'encourager les nouveaux débouchés des productions agricoles.