Question écrite n° 62526 :
RMI

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI). Alors que le nombre d'allocataires du RMI a explosé en 2004 (+ 9,2 % par rapport à 2003), que le chômage dépasse de nouveau les 10 %, que le recours au RMA est en deçà des espérances gouvernementales, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire baisser durablement le nombre d'allocataires du RMI.

Réponse publiée le 22 novembre 2005

L'évolution du nombre d'allocataires du RMI est pour une large part liée à celle du marché du travail et de l'indemnisation du chômage. En 2004, la hausse du nombre d'allocataires s'explique notamment par l'impact de la réforme des filières de l'assurance du nombre d'allocataires s'explique notamment par l'impact de la réforme des filières de l'assurance chômage (+ 1 % en 2003, + 3,3 % en 2004). Cet effet sur les entrées au RMI s'achève au cours du premier semestre 2005. Les effets de la conjoncture sur le marché du travail sont quant à eux ressentis avec un retard de six à neuf mois par la courbe du RMI. La diminution du chômage, si elle se confirme début 2006, devrait faire sentir ses effets dans la seconde partie de l'année 2006. Enfin, la mise en place des contrats d'avenir et la montée en charge du contrat d'insertion - revenu minimum d'activité devraient contribuer à limiter la hausse du RMI en 2005 et en 2006. L'évolution du nombre de bénéficiaires s'est d'ailleurs sensiblement ralentie au premier trimestre 2005 (+ 0,4 %), ce qui correspond à une hausse de douze mois de + 3,3 %. D'autre part, conformément à la volonté du Premier ministre exprimée dans son discours du 1er septembre 2005, une réforme de l'intéressement à la reprise de l'emploi a été engagée par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Cette réforme vise à rendre plus simple, et plus incitatif le dispositif d'intéressement afin de faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005

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