Réponse publiée le 8 novembre 2005

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est conscient de l'insuffisante qualité d'accueil de certains centres de rétention administrative. Il est soucieux de les améliorer afin que tous les étrangers qui y sont placés y trouvent des conditions compatibles avec l'exercice de leurs droits et respectueuses de leur dignité. À cet égard, les normes d'équipement des centres de rétention, imposées par le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente, plus exigeantes que celles de la précédente réglementation, vont contribuer à hausser de manière significative le niveau de l'accueil. Àtitre d'exemple, une surface minimale par retenu, des infrastructures sanitaires en nombre suffisant, des espaces à l'air libre et de détente sont désormais prescrits. En outre, afin de renforcer les garanties offertes aux étrangers retenus, la loi a institué une commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente, chargée de veiller au respect des droits des étrangers retenus ainsi qu'au respect des normes relatives à l'hygiène, à la salubrité, à l'aménagement et à l'équipement des lieux de rétention. Composée de neuf membres, cette commission effectuera des visites sur place et pourra faire des recommandations. Elle pourra entendre toute personne susceptible de lui apporter des informations et être saisie de tout manquement à la réglementation des centres et de toute atteinte aux droits des personnes qui y seraient constatés. Le décret relatif à cette commission a été publié le 31 mai 2005 et la procédure de nomination de ses membres est en cours. Enfin, 76 millions d'euros sont actuellement consacrés aux opérations immobilières de la rétention administrative pour améliorer les conditions de vie des étrangers retenus et accroître les capacités d'accueil par la rénovation de certaines structures ou la création de nouveaux centres. C'est ainsi que le centre de rétention de la Cité, dont la configuration ne permet pas une adaptation aux nouvelles normes, va être prochainement fermé. Sa capacité d'accueil va être transférée dans des installations existantes situées sur le site du bois de Vincennes, qui seront reconstruites en vue de leur mise en conformité avec les prescriptions du décret précité. Compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser, l'entrée en fonctions de ce nouveau centre devrait être effective à la fin du premier semestre 2006. Seule la partie du centre réservée à la rétention des femmes demeurera au dépôt du Palais de justice, dans des conditions conformes à la réglementation.