Réponse publiée le 27 janvier 2003

Les centres des impôts accueillent un nombre très important de contribuables, notamment pendant la campagne d'information qui précède la date de dépôt de la déclaration de revenus. Ainsi, durant cette période, 2 836 000 personnes ont été reçues en 2002. Pour compléter les renseignements délivrés directement par ses agents, l'administration fiscale met à la disposition du public des dépliants traitant des questions les plus fréquemment posées et des documents d'information qui fournissent des explications détaillées sur des points particuliers. Les contribuables qui n'ont pas la possibilité de se déplacer peuvent également obtenir des renseignements en téléphonant soit à leur centre des impôts dont les plages horaires sont élargies pendant les deux semaines précédant la date de dépôt de la déclaration de revenus, soit au centre impôts service (08-20-32-42-52) qui répond de 8 heures à 22 heures en semaine et de 9 heures à 19 heures le samedi. En outre, les personnes qui le souhaitent (près d'un million en 2002) peuvent se faire aider par les agents des impôts pour remplir leur déclaration. S'agissant de la retenue à la source, celle-ci présente l'avantage de supprimer pour l'usager le décalage d'un an entre l'impôt et le revenu sur lequel il est assis. Cependant, elle ne dispense pas de la déclaration annuelle. Ce système nécessite de plus une gestion complexe, compte tenu du caractère familial et de la très forte personnalisation de l'impôt sur le revenu en France, ainsi que l'utilisation d'un identifiant sécurisé dont l'administration ne dispose pas encore. Par ailleurs, le Gouvernement vient d'engager une série de mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. La mise en place de la retenue à la source, qui transfère la perception de l'impôt aux entreprises, devra préserver les progrès réalisés dans cette voie. Ce changement n'est donc pas prévu dans l'immédiat. En revanche, l'administration va rapidement mettre en oeuvre des actions qui simplifieront concrètement l'impôt pour les contribuables, notamment par des mesures d'incitation à la mensualisation et au prélèvement à l'échéance, par la recherche des moyens d'atténuer les inconvénients du système actuel pour ceux dont le revenu baisse d'une année sur l'autre et par la préparation de la déclaration préremplie.