Réponse publiée le 7 juin 2005

L'observatoire de la santé des vétérans, créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, a pour mission, selon les dispositions de l'article ter de ce texte, de « coordonner les activités destinées à améliorer la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires ». Les militaires d'active relevant, comme les anciens combattants, de cet organisme, le terme d'« anciens combattants » à la place de « vétérans » aurait donc été impropre. Cette appellation n'a donc pas pour but d'exclure une catégorie de ressortissants, mais au contraire d'englober le maximum de personnes concernées, d'autant que le terme de « vétéran » fait référence non seulement au militaire ayant de longs états de service, mais aussi à la personne d'expérience qu'est un ancien combattant, en y introduisant une notion de respect au regard de tout son vécu. Par ailleurs, le ministre délégué aux anciens combattants a rappelé, à plusieurs reprises, et notamment au Parlement, son attachement à l'appellation « anciens combattants ».