Réponse publiée le 19 juillet 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que compte tenu de l'évolution de la médecine et des thérapeutiques vis-à-vis des maladies évolutives, il est apparu nécessaire d'examiner si les dispositions applicables en matière de normes médicales lors des visites médicales d'admission et de renouvellement du personnel navigant devaient être adaptées. À cette fin, un rapport a été remis au directeur général de l'aviation civile par le conseil médical de l'aéronautique civile au mois de juin 2003. Ce rapport concluait notamment à la nécessité de prévoir l'inaptitude à l'admission dans la carrière des personnels navigants techniques et des personnels navigants commerciaux atteints par une maladie évolutive. Pour les sujets atteints en cours de carrière, il proposait la possibilité d'un renouvellement d'aptitude, décidée par le conseil médical de l'aéronautique civile, sous toutes les réserves jugées utiles de conditions opérationnelles d'emploi et de surveillance médicale plus fréquente. L'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel a d'ores et déjà appliqué les recommandations correspondantes du conseil médical de l'aéronautique civile. Une telle démarche a également été entreprise pour les personnels navigants commerciaux, régis, comme rappelé, par l'arrêté du 5 juillet 1984 quant à leur aptitude physique et mentale. Cet arrêté est en tout état de cause devenu obsolète sur un certain nombre de points et doit faire l'objet d'une mise à jour qui intégrera les dispositions concernant les maladies chroniques évolutives dans le sens indiqué ci-dessus.