élargissement
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Résistant à tout règlement, le problème de Chypre s'annonce comme un écueil de taille sur la route de la Turquie vers l'Union européenne et comme un vrai casse-tête pour l'Union européenne. Trente ans après la guerre entre les deux communautés, l'île reste divisée entre la République turque (avec 35 000 soldats turcs) de Chypre du Nord et la République de Chypre, la seule reconnue internationalement et membre de l'Union depuis 2004. Les négociations entre les deux parties sont au point mort depuis le rejet, par les Chypriotes grecs, en avril 2004, du plan de réunification de l'île mis au point par l'ONU. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
L'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne, le 1er mai 2004, a naturellement renforcé le souci de voir réglée la question chypriote. Il est en effet de l'intérêt de tous les États membres que Chypre soit réunifiée le plus rapidement possible et que l'acquis communautaire s'applique de façon effective sur l'ensemble du territoire chypriote. C'est dans l'objectif de la réunification et pour faciliter l'intégration économique de l'île que l'Union européenne s'est déclarée disposée, lors du Conseil affaires générales du 26 avril 2004, à mettre fin à l'isolement de la communauté chypriote turque. Pour autant, la mission de bons offices confiée au secrétaire général des Nations unies en vue de la recherche d'une solution politique d'ensemble au conflit n'a pas été modifiée par l'adhésion de Chypre. L'Union respectera pleinement le mandat du secrétaire général, mais il va de soi qu'elle est disposée à jouer un rôle de facilitateur lorsque les négociations reprendront et qu'elle apportera au secrétaire général de l'ONU tout le soutien nécessaire. La normalisation des relations de la Turquie avec Chypre a pris également une autre acuité depuis que Chypre est membre de l'Union européenne. Il va de soi en effet qu'un État candidat ne peut pas choisir les États membres qu'il reconnaît et ceux qu'il ne reconnaît pas, car la reconnaissance de chacun des États qui composent l'Union européenne est le fondement même de l'adhésion. C'est pourquoi le Conseil européen des 16 et 17 décembre dernier a jugé nécessaire que la Turquie s'engage à signer, avant l'ouverture des négociations, le protocole d'Ankara qui étend notamment l'union douanière aux dix nouveaux États membres, dont Chypre. Il s'agira d'une première étape vers la normalisation des relations bilatérales, démarche qui devra se poursuivre tout au long des négociations d'adhésion. La France estime, comme ses partenaires, qu'un règlement rapide de la question chypriote permettrait à tous les Chypriotes de bénéficier pleinement de l'adhésion à l'Union européenne et favoriserait la stabilité régionale. Ceci requiert que l'ensemble des acteurs fassent preuve de bonne volonté. La France ne manque pas, dans ses contacts bilatéraux, d'appeler les différentes parties, chacune pour ce qui la concerne, à prendre des initiatives susceptibles de favoriser la relance des négociations et la normalisation des relations entre Chypre et la Turquie.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005