Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des familles polygames au regard de la réglementation de la sécurité sociale. En effet, celle-ci prévoit que la coépouse d'un assuré polygame ne peut se voir reconnaître la qualité d'ayant droit, dès lors qu'une première épouse est déjà rattachée à l'assuré en qualité d'ayant droit pour le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité. Cette réglementation n'est pas à remettre en cause puisqu'elle est en accord tant avec le droit civil, qui ne reconnaît pas la polygamie, qu'avec le droit des étrangers qui la rend irrégulière. Néanmoins, si la co-épouse d'un assuré n'est pas reconnue comme telle, elle est donc considérée par les caisses des allocations familiales, dès lors qu'elle est mère d'un ou plusieurs enfants, comme « parent isolé ». À ce titre, elle touche une série d'allocations (notamment l'allocation de parent isolé et l'allocation logement) qui ont vocation à aider des femmes qui sont dans des situations de fragilité puisqu'elles élèvent seules leurs enfants. Elle soutient bien évidemment, à l'instar du Gouvernement, le principe de la monogamie en France. Mais elle demande si le Gouvernement a réfléchi à ces situations de familles polygames dont les coépouses perçoivent des allocations destinées à des parents isolés, ce que, de fait, elles ne sont pas.