Réponse publiée le 30 août 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'avenir des salariés du site d'Alstom Power Boilers de Vélizy-Villacoublay et sur les dispositions qu'il compte prendre pour garantir le reclassement des 145 emplois supprimés. Il convient de rappeler qu'au cours de ces dernières années le marché des centrales thermiques au charbon et des chaudières associées a connu une baisse très importante dans les pays développés, en particulier en Europe et aux États-Unis, réduisant considérablement le marché accessible d'Alstom. Ainsi, Alstom a dû réexaminer sa stratégie industrielle pour maintenir sa position sur ce marché très concurrentiel et engager une profonde restructuration. Un groupe de travail a été constitué analysant toutes les options possibles, en reconnaissant la nécessité d'une réorganisation des activités. La solution retenue par la direction consiste à ajuster la taille des trois entités, allemande, française et américaine, en tenant compte d'une activité substantielle de rénovation du parc installé en Amérique du Nord. Cette solution permet de maintenir une activité significative, de l'ordre de 60 à 70 emplois en France, dans le domaine de la rénovation et du développement de technologies nouvelles, liées notamment à la captation du CO2. À la suite des annonces de réorganisation par Alstom, la situation s'est particulièrement tendue entre la direction et les syndicats en mars et avril dernier. Mais à la suite des négociations menées sur le site de Vélizy, ils ont pu signer un accord de méthode le 22 avril 2005, dénommé « accord sur la mobilité volontaire et l'adaptation de l'emploi ». Il vise à favoriser l'adaptation de l'effectif par des démarches volontaires ainsi qu'à optimiser les solutions de reclassement tant interne qu'externe durant la période de consultations légales. À cette fin, il prévoit la mise en place des mesures de mobilité interne au groupe et le soutien au reclassement externe que l'ouverture de négociations devra enrichir. Un groupe de concertation est créé et se réunira mensuellement durant la phase de mobilité volontaire prévue jusqu'au 31 août 2005. La périodicité de ses réunions durant la phase de mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi sera définie par celui-ci. Le licenciement pour motif économique des salariés n'ayant pas trouvé de solution dans le cadre de la mobilité volontaire ne pourra intervenir qu'au 1er octobre, soit un mois après expiration de la période de volontariat. Le gouvernement est particulièrement attentif à la qualité des mesures qui seront prises à l'issue de cette négociation pour le reclassement des salariés concernés comme il l'a été sur les autres réorganisations du groupe Alstom, à Belfort et à la Courneuve. Par ailleurs, les services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et, en particulier, la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, compétente pour l'entreprise, veilleront avec la plus grande vigilance au bon déroulement de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi résultant des travaux engagés sur la base du dialogue social.