schémas de cohérence territoriale
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la difficile mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale, concernant le pays de Marennes Oléron. En effet, la mise en oeuvre de ce SCOT, validé par le préfet, risquerait d'entraîner l'expropriation pour cause d'utilité publique de nombreuses personnes. Elle souhaiterait savoir si de telles mesures peuvent être directement imputées au SCOT, par la remise en cause de l'utilisation de terrains privés de caravaning en Oléron.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Date :
Question publiée le 12 avril 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat