Israël
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Israël au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 31 mai 2005
A la connaissance du ministère des affaires étrangères, deux Français doubles nationaux franco-palestiniens sont actuellement en détention préventive en Israël. Ils sont suivis sur le plan de la protection consulaire par notre consulat général à Jérusalem et notre ambassade à Tel Aviv. A ce jour, ces détenus n'ont pas encore été jugés.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005