Réponse publiée le 5 juillet 2005

En vertu de la loi chypriote n° 151 relative aux maisons de paris, aux établissements de jeux et à la prévention des jeux de hasard, les casinos et maisons de jeux sont interdits sur le territoire de la République de Chypre. L'article 6 de ladite loi interdit précisément l'exploitation de machines à sous. Toutefois, un amendement (19/1978) adopté en 1978 autorise l'installation de machines à sous sur les navires de croisière battant pavillon chypriote, sous les conditions suivantes : le navire, nécessairement enregistré comme navire de croisière, doit rester en mer pendant plus de 96 heures et faire deux escales de 12 heures minimum dans deux ports non chypriotes avant de revenir au port de départ, l'exploitation des machines à sous doit se faire hors des eaux territoriales chypriotes, dans des salles réservées, interdites aux moins de vingt-trois ans, un contrôleur du ministère des finances (douanes) doit être présent à bord. Les sanctions encourues pour l'exploitation illégale de machines à sous sont les suivantes : fermeture immédiate de l'établissement ; confiscation de tous les appareils de l'établissement ; suppression de la licence d'exploitation s'il s'agit d'un établissement recevant du public ; interdiction pour la famille de reprendre l'affaire ; peine de prison de 6 mois à trois ans pour l'exploitant et le joueur. Dans la zone nord de l'île qui n'est pas sous contrôle des autorités de la République de Chypre et où l'on compte 37 casinos et autant de maisons de jeux, il n'existe pas de réglementation sur les jeux. Une réflexion sur la nécessité de remédier à cette lacune semble s'être engagée.