réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens en Finlande.
Réponse publiée le 7 juin 2005
Le recours aux chiens a commencé en 1905. Le centre d'entraînement de Hämeenlinna a ouvert en 1927 et relève de l'École nationale de police de Finlande. L'usage des chiens est réglementé par le « décret » (order) de 2001 sur les activités de chiens de police. Il en fixe les principes généraux d'emploi, d'entraînement, de coopération internationale. Les chiens se répartissent en deux catégories : patrouilleur ou spécial. Les chiens patrouilleurs sont entraînés pour l'obéissance, la recherche de personnes, d'objets, de drogues ou d'explosifs, les sauvetages. Les chiens utilisés sont des bergers allemands, des malinois, des rottweilers ou des dobermans. Les chiens spéciaux sont entraînés pour l'obéissance, la recherche de personnes, d'objets, de drogues, d'explosifs, de liquides inflammables, les sauvetages ou l'identification « au flair » (les chiens utilisés sont des labradors, des english springerspaniel, des bordercollies, des bergers allemands ou des malinois) : les chiens de lutte contre les incendies volontaires participent à l'enquête sur place, réagissent aux odeurs de liquides inflammables. La Finlande en possède 2 (1 au centre d'entraînement, 1 au National Bureau of Investigation) ; les chiens pour explosifs sont exclusivement dédiés à ce domaine (aéroport de Helsinki-Vantaa et police de Helsinki) ; les chiens pour stupéfiants sont environ 40 en Finlande (leur nombre devrait s'accroître) ; les chiens « d'identification au flair » servent notamment à chercher les liens entre une personne et la scène d'un crime (objets). La durée totale de l'entraînement est de deux ans et demi (6 sessions au centre + 3 sessions d'entraînement spécialisé). Entre chaque session, le chien reçoit un entraînement indépendant au foyer du maître du chien. Entre-temps, le chien peut être utilisé uniquement pour les tâches qu'il maîtrise. Une inspection a lieu à la fin de la période d'entraînement. Les chiens entraînés au centre de Hämeenlinna sont destinés essentiellement aux forces armées, douanes, gardes-frontière et à l'Agence des sanctions pénales. Près de 200 chiens sont entraînés chaque année, dont environ 120 pour la drogue et 40 pour les explosifs. Pour être sélectionné, un chien doit être « en bonne santé, social, courageux, dynamique ». Les chiens sont sélectionnés très jeunes, au maximum à 1 ou 2 ans, auprès de particuliers ou d'éleveurs. Ils cessent leur activité à dix ans, et restent alors en général dans la famille de leur maître. Les chiens drogue/explosifs vivent avec leur maître. Celui-ci est responsable de leur « bien-être et santé ». Leur « hanches » et « coudes » sont radiographiés et leur santé est examinée tout au long de la période d'activité. Un personnel expérimenté peut prendre un jeune chien en formation aux côtés d'un autre vieillissant. Le maître d'un chien de police est volontaire, diplômé de l'école de police. Il a une expérience de trois ans sous uniforme, puis comme enquêteur et dans une équipe cynophile.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005