Réponse publiée le 24 octobre 2006

La réduction sociale téléphonique est octroyée aux allocataires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés ainsi qu'aux invalides de guerre et de la Résistance. Actuellement, environ 700 000 personnes bénéficient de cet avantage tarifaire qui consiste en une diminution de 7,11 euros (H.T.) du prix de l'abonnement de France Télécom qui s'élève à 12,54 euros (H.T.). Son coût est financé à hauteur de 40 millions d'euros par an, par l'ensemble des opérateurs de communications électroniques qui contribuent au fonds de service universel. L'extension de cette prestation aux personnes âgées à faibles revenus est actuellement étudiée parmi d'autres possibilités d'évolution du dispositif et doit être envisagée au regard du surcoût pour les opérateurs susceptible d'occasionner des hausses tarifaires plus ou moins importantes pour les consommateurs ne bénéficiant pas de l'avantage tarifaire en cause. Ces travaux tiennent compte notamment des conclusions du rapport remis le 11 mai 2005 par madame le sénateur Valérie Letard qui estime que l'avantage tarifaire en cause devrait être octroyé en fonction du niveau de revenus des personnes et non en fonction du statut d'allocataire d'un minima social à l'instar de la réduction sociale électricité qui utilise de tels critères d'octroi.