Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les panneaux de signalisation de type EB 10 et EB 20 (entrée et sortie d'agglomération) définissent les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite ou de police particulières aux agglomérations, au sens du code de la route, sont applicables. L'article 5 du livre 1, première partie, intitulé « Généralités » concernant l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) précise que les panneaux d'agglomération EB 10 et EB 20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux suivants : AB 6 ou AB 7 ou fin de voie ou fin de voie à caractère prioritaire ; B 14 : limitation de vitesse ; E 31 : indication de lieu-dit ; E 32 : indication de cours d'eau. Il n'est pas possible d'ajouter un signe particulier (logotype, emblème, idéogramme), sur un panneau de signalisation routière, homologué, réglementaire et défini précisément dans l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, et plus particulièrement sur un panneau de police, tel que le panneau EB 10 d'entrée d'agglomération. Seul, le logotype de la région ou du département peut être reproduit à côté du panneau de type E 36 « localisant l'entrée d'un département ou d'une région administrative ». Si l'on souhaite néanmoins faire figurer la mention « Ville ou Village fleuri » à l'entrée d'une agglomération, il est possible d'apposer cette mention au-dessus du panneau relais d'information service (RIS) ou à l'intérieur de celui-ci. En effet, ce panneau permet d'offrir à l'usager un service complet et de bonne qualité, en regroupant de nombreuses indications, telles que celles des hôtels, restaurants, campings, jumelage, ville ou village fleuri, cité de caractère, heures des offices religieux, heures et jours de marché... Cet équipement permet ainsi de répondre aux innombrables problèmes de signalétique, qui ne peuvent trouver leur place dans la signalisation de l'agglomération.