Réponse publiée le 7 juin 2005

La location par les particuliers de gîtes et de chambres d'hôtes qui connaît ces dernières années un développement important contribue de manière significative à l'offre d'hébergement touristique et à la sauvegarde du patrimoine, particulièrement en zone rurale. Le classement réglementaire des hébergements touristiques, notamment celui des gîtes dans la catégorie des meublés de tourisme, n'a pas de caractère obligatoire et relève d'une démarche volontaire du propriétaire ou de l'exploitant. Il est en de même pour l'adhésion à un label proposé par une organisation professionnelle. Seuls les terrains de camping sont soumis à une procédure de classement obligatoire prévue par le code de l'urbanisme. S'agissant de la catégorie des meublés de tourisme, afin de valoriser tant en France qu'à l'étranger l'offre de la location saisonnière de qualité, une action de promotion a été lancée en 1999 visant à inciter les propriétaires de meublés saisonniers à améliorer la qualité de leurs hébergements, et à aider et sécuriser les vacanciers dans leur choix. Des conventions d'agrément triennales pour la promotion et le contrôle des meublés de tourisme ont d'ailleurs été signées au plan national, dès 1997, avec les organisations professionnelles représentatives de ce secteur de l'hébergement. Ces conventions, renouvelées en juillet 2004, recommandent notamment aux organismes signataires « d'inciter les loueurs de meublés à faire classer leurs hébergements ». Contrairement aux gîtes, les chambres d'hôtes ne disposent pas de statut réglementaire. C'est pourquoi, le groupe de travail qui a été constitué en janvier 2004 a le double objectif de clarifier ce mode d'hébergement pour permettre une meilleure lisibilité du concept chambres d'hôtes, et de rechercher les actions les plus appropriées à mener pour inciter leurs exploitants à les commercialiser dans des conditions de concurrence équitable vis-à-vis des autres formes d'hébergement. Enfin, le ministre délégué au tourisme a lancé le plan qualité France destiné à renforcer l'attractivité de notre pays. Il permettra ainsi de valoriser les professionnels du tourisme engagés dans des démarches de qualité qui respectent un certain nombre de critères dont le classement « tourisme ». Le plan sera accompagné d'une campagne de communication en France et à l'étranger. L'ensemble de ce dispositif sera de nature à inciter les propriétaires de meublés à demander le classement réglementaire.