Réponse publiée le 7 juin 2005

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme une de ses priorités. La mobilisation qu'il a demandée à ses services a commencé à produire des résultats dès 2004 : le nombre de violences antisémites a été divisé par trois dans le deuxième semestre de l'année. Si avec 1 565 faits (369 actions violentes et 1 196 exactions de moindre gravité) recensés, l'année 2004 connaît une forte croissance des exactions à connotation raciale ou religieuse, l'analyse des chiffres conduit à constater une forte augmentation des faits pendant les neuf premiers mois de l'année et un renversement de tendance au dernier trimestre. Deux phénomènes sont à souligner : le nombre important de profanations de sépultures et de dégradations de lieux de culte fréquemment accompagnés d'inscriptions néonazies ; la hausse préoccupante des actes racistes et xénophobes. Le nombre des faits recensés en 2004 doit être mis en rapport avec : l'enregistrement systématique de tous les faits par les services ; le dépôt de plainte plus régulier des victimes ; la forte médiatisation des événements, qui suscite un effet de contagion qui alimente le phénomène. Pour 2005, le ministre de l'intérieur a fixé trois priorités. Il s'agit en premier lieu de la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Les préfets doivent mettre en place sans tarder un plan de sécurité des établissements sensibles dans le département et inciter les maires à utiliser les moyens juridiques et techniques dont ils disposent pour assurer la protection des cimetières et des lieux de sépulture. Les services de la police et de la gendarmerie nationales prendront pour leur part les mesures appropriées pour conforter ces dispositifs de surveillance. Les méthodes d'action doivent par ailleurs être repensées pour être plus efficaces en s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de M. J.-C. Rufin. Il faut notamment améliorer l'outil statistique, mieux organiser la coopération entre les services en faisant davantage appel aux services de renseignements généraux pour leur connaissance des milieux radicaux et extrémistes et exercer un contrôle accru des réseaux internet. Il convient enfin de lutter contre les groupes incitant à la haine et à la violence raciales ou antisémites. À cet égard, il sera demandé aux préfets et aux maires d'exercer leurs pouvoirs d'interdiction des réunions publiques et, lorsque les conditions de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat seront satisfaites, ces groupes seront dissous. Ces mesures de police administrative seront prises sans préjudice de poursuites pénales.