Réponse publiée le 12 juillet 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le système numérique Tetrapol et l'équipement des différents services de sécurité. Le choix technologique fait par le ministère de l'intérieur pour le réseau ACROPOL de la police nationale s'appuie sur une analyse du besoin opérationnel convergente avec l'ensemble des autres acteurs publics qui concourent aux missions de sécurité civile : le ministère de la défense a fait ce choix opérationnel avec la réalisation du réseau RUBIS de la Gendarmerie nationale ; la direction de la sécurité civile à la suite d'une analyse de performance opérationnelle réalisée avec les sapeurs-pompiers dès 1999, et validée par deux rapports de l'inspection générale de l'administration, a retenu cette solution qui conduit au programme ANTARES ; le ministère de solidarités, de la santé et de la famille a retenu ce choix opérationnel pour le renouvellement actuel du réseau SAMU de Martinique et est étroitement associé au programme ANTARES puisque le SAMU est partenaire de la plate-forme nationale d'expérimentation dans l'Ain. Ce choix opérationnel collectif résulte du constat des solutions techniques disponibles, de la réalité de leur mise en oeuvre ainsi que de l'adaptation opérationnelle des services apportés. Dès lors, il ne s'agit pas de fixer la technologie, mais seulement la nature des services de communication qui doivent être mis en oeuvre ; dans le contexte du moment, l'interopérabilité avec les services de communication de l'infrastructure déployée par l'État constitue ce point de convergence opérationnel. Le programme ANTARES s'appuie sur ce constat partagé pour décliner la cohérence opérationnelle et l'interopérabilité de tous les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Ce programme n'ajoute aucune obligation au-delà de la cohérence et de l'interopérabilité fixée par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. La définition de ce programme de convergence opérationnelle n'est assortie d'aucune contrainte sur le calendrier d'équipement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : les systèmes actuels peuvent suivre leur cycle d'amortissement naturel et seul le renouvellement de ces systèmes, au moment choisi par le SDIS, conduira à une mise en cohérence avec le cadre d'interopérabilité national. Au-delà de la cohérence opérationnelle, la mise en oeuvre d'ANTARES correspond à une opportunité de rationalisation des investissements publics, principalement en raison de la logique de mutualisation des infrastructures (relais). La mise en commun des moyens de télécommunications sur une architecture unique, en remplacement de la superposition actuelle des réseaux permet d'engager les services dans des économies d'investissement, en raison de l'existant technique mis à disposition par l'État ; de fonctionnement, en raison du partage des coûts incompressibles. Les réseaux départementaux ACROPOL, interconnectés au plan national, qui s'appuient sur 1 100 relais, offriront d'emblée une couverture de l'ordre de 65 % du territoire, pour l'ensemble des services qui concourent à la sécurité civile. Cette réalité matérielle de l'infrastructure ACROPOL, et sa mise à disposition par l'État, permet aux SDIS de s'affranchir d'une part d'investissement lourde d'ores et déjà réalisée pour ACROPOL (400 millions d'euros environ) et limitant ainsi l'impact budgétaire de la migration numérique de leurs réseaux à l'ajout d'environ 300 sites radio complémentaires. Ce complément de couverture qui concerne essentiellement les zones rurales pourra s'envisager à partir de trois sources de sites radio existantes : les sites radio actuels des SDIS qui peuvent intégrer l'infrastructure nationale partageable ; les sites radio RUBIS qui sont des sites de l'infrastructure nationale partageable ; les sites radio des opérateurs de télécommunication (GSM, TDF, etc.). In fine, parmi ces 300 relais supplémentaires, la création de sites s'avèrerait potentiellement très limitée.