Réponse publiée le 12 juillet 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'expérimentation dans les départements d'Eure-et-Loir, de la Seine-et-Marne et des Vosges du raccordement du service départemental d'incendie et de secours au réseau numérique Antares. Le réseau Antares est un projet d'exploitation et de mutualisation de l'infrastructure nationale déployée par l'État au titre d'Acropol, au profit des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La phase de conception de cet outil, qui consistait à adapter et compléter les services de communication offerts par le réseau aux sapeurs-pompiers, est désormais achevée. Il importe dès lors d'expérimenter cet outil afin de consolider les solutions techniques retenues. À ce titre, le département de l'Ain, qui s'était porté candidat à une expérimentation, permettra de tester rapidement les modalités techniques de partage de l'infrastructure déployée par l'État. Sans attendre la première ouverture en service opérationnel en juin prochain sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse, le SDIS de l'Ain a d'ores et déjà exploité ce réseau conjointement avec le Samu et les services de police, à l'occasion du déclenchement des plans Rouge et Blanc le 17 avril 2005. Cette exploitation en situation réelle de crise des réseaux Acropol et Antares, s'est réalisée à la grande satisfaction des intervenants qui ont ainsi pu accroître sensiblement leur coordination opérationnelle, et sans difficulté technique. La phase d'expérimentation doit aujourd'hui être élargie à trois autres départements : un accord a été formalisé en décembre 2004 avec le président du conseil général d'Eure-et-Loir et permettra la mise en oeuvre opérationnelle progressive durant les années 2005 et 2006 ; les difficultés techniques liées à l'insuffisance des fréquences disponibles en Seine-et-Marne ont été résolues en liaison avec l'ART et l'autorité militaire. La notification officielle des nouvelles ressources radio électriques mises à la disposition du département a été réalisée en mars 2005 et permettra, dès l'accord du conseil d'administration du SDIS, d'organiser la migration des réseaux ; enfin, le déploiement de l'infrastructure Acropol dans les Vosges est programmé en 2006. Cette phase, qui est un préalable technique indispensable au partage du réseau avec les sapeurs-pompiers du département, permettra d'engager la migration des réseaux du SDIS à partir de 2007. De plus, une quinzaine de départements ont d'ores et déjà fait connaître officiellement leur intérêt pour une exploitation partagée de l'infrastructure déployée par l'État. Enfin, il convient de préciser qu'à ce jour aucune difficulté technique majeure n'a été rencontrée dans l'exploitation partagée de l'infrastructure mise en place, comme l'ont confirmé les premières utilisations opérationnelles réalisées par le SDIS de l'Ain.