réforme
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État ne sont pas assujettis à l'obligation de régler un euro forfaitaire par consultation. De plus, il souhaite connaître le montant qui pourrait être apporté au budget de l'aide médicale de l'État si cette contribution forfaitaire obligatoire était mise en place.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : assurance maladie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 avril 2005