Réponse publiée le 27 septembre 2005

La loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2003 à 2008 prévoit, en matière de recherche et technologie (R & T), un investissement global de 7 072,7 millions d'euros (euro constant 2003) sur cette période, hors budget civil de recherche et de développement. Le périmètre de R & T comprend notamment le budget des études amont, le budget des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel et des études à caractère politico-militaire, économique et social, les subventions versées à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) et à l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL), sous tutelle du ministère de la défense. Il comprend également le financement de travaux de recherche du Commissariat à l'énergie atomique et des centres de recherche des écoles sous tutelle de la délégation générale pour l'armement, et la contribution du ministère de la défense au budget civil de recherche et développement. Or, les chiffres évoqués par l'honorable parlementaire se rapportent uniquement aux crédits dédiés aux études amont et aux subventions versées par le ministère de la défense. Dans ces domaines, les orientations définies par la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 ont été respectées. Les crédits de paiement ouverts en loi de finances initiale (LFI) et en loi de finances rectificative (LFR) sont même supérieurs, pour les subventions accordées à l'ONERA et l'ISL, aux montants prévus en LPM. Ces crédits pour les années 2003, 2004 et 2005, qui traduisent la ferme volonté du ministère de la défense de maintenir les subventions promises à l'ONERA et à l'ISL et d'augmenter de façon significative le budget dédié aux études amont, font l'objet du tableau récapitulatif suivant :

L'évolution de ces crédits témoigne de l'effort sensible consenti par le ministre de la défense au cours de ces dernières années. Ces dotations budgétaires ont ainsi connu une forte croissance, augmentant de 497 millions d'euros pour 2003 à 634 millions d'euros au titre de 2005, avec la perspective d'atteindre 780 millions d'euros en 2008 De ce fait, l'objectif financier moyen de la LPM a été atteint dès 2005.