Question écrite n° 62804 :
centres de rétention

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer le nombre de projets de construction de centres de rétention ou de zones d'attente actuellement à l'étude en application de l'article 52 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Pour chacun de ces projets, il souhaite connaître le coût, le nombre de places et la date prévue d'achèvement des travaux.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 12 avril 2005

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