Réponse publiée le 31 mai 2005

À la connaissance du ministère des affaires étrangères, nos différents consulats généraux au Maroc assurent la protection consulaire de 194 détenus français, dont un grand nombre de binationaux franco-marocains. Cent quarante-cinq de ces personnes sont condamnées à des peines variant entre quelques mois et dix ans de prison pour des délits de trafic de drogue, allant de la possession de quelques kilogrammes à plusieurs tonnes de drogue. Cinq détenus sont condamnés à perpétuité, dont quatre pour des actes de terrorisme (attentats de Marrakech et Casablanca) : deux Franco-Algériens, un Franco-Marocain et un Français - et un Français est détenu pour un triple meurtre. Les détenus sont informés de la possibilité de demander leur transfèrement en France, après leur condamnation, en vertu de la convention qui lie la France et le Maroc, pour y purger le reste de leur peine. Dès leur arrestation, ils sont assistés dans leurs démarches par les services consulaires. Il est aussi d'usage que notre ambassade demande des réductions de peine pour bonne conduite à l'occasion de visites officielles ou d'événements locaux (fêtes nationales...). Plusieurs dizaines de détenus bénéficient, ainsi chaque année de mesures de grâce royale ou de transfèrement en France.