déchets ménagers
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pollution à la dioxine engendrée par l'usine d'incinération de déchets, située à Gilly-sur-Isère, dont sont victimes vingt-cinq communes près d'Albertville. Cette pollution a causé aux agriculteurs des dommages matériels et psychologiques importants, mais a également suscité une forte inquiétude sur la qualité des produits mis sur le marché et sur leur propre santé. Il est vrai que les premières analyses ont fait apparaître des traces de dioxine mais apparemment sans danger, que l'indemnisation des agriculteurs a débuté et que l'usine a été fermée. Mais il est aujourd'hui indispensable de mener, parallèlement à une étude épidémiologique, la recherche des responsabilités afin de financer l'ensemble des indemnisations aux frais exclusifs des responsables et afin de leur faire assumer les dépenses de dépollution. Les victimes s'inquiètent en particulier du dépaysement de l'instruction à Marseille qui vient d'être décidé ; elles réclament et attendent une justice accessible, rapide et surtout humainement acceptable. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 9 août 2005
Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire qu'une procédure d'information judiciaire est actuellement ouverte au tribunal de grande instance d'Albertville concernant les conditions d'exploitation d'une usine de traitement des déchets ménagers située à Gilly-sur-Isère. Le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville a souhaité que ce dossier soit transmis au tribunal de grande instance de Marseille, juridiction spécialisée en matière sanitaire. Saisie de réquisitions en ce sens, la juge d'instruction en charge de ce dossier a rendu, le 20 avril 2005, une ordonnance aux termes de laquelle elle décidait qu'il n'y avait pas lieu de se dessaisir. Le procureur de la République a alors formé un recours à l'encontre de cette décision devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Par arrêt du 11 mai 2005, la Cour de cassation a rejeté ce recours en considérant que les éléments qui lui étaient soumis ne justifiaient pas la saisine de la juridiction spécialisée en matière sanitaire. Le tribunal de grande instance d'Albertville reste en conséquence saisi de cette affaire et les investigations se poursuivent.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 9 août 2005