frais d'analyses
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la prise en charge par la CNAM des frais de recherche du groupe sanguin pour les enfants et les adolescents. En effet un grand nombre de jeunes se déplacent pour des tournois sportifs ou des voyages scolaires et la connaissance de leur groupe sanguin pourrait leur être très utile en cas d'accidents. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 24 octobre 2006
Il convient en premier lieu de souligner que le groupe sanguin figure en général dans le carnet de santé remis à la naissance de l'enfant. Par ailleurs, les consultations et examens sont pris en charge par l'assurance maladie pour autant que les soins sont rendus nécessaires par l'état du patient au sens de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale. À ce titre, en dehors des prescriptions effectuées par un médecin dans un but médical, il n'est pas prévu que l'assurance maladie prenne en charge une analyse dont l'objet consisterait dans la seule détermination du groupe sanguin. Toutefois, les éléments biologiques et donc le groupe sanguin figureront dans le futur dossier médical personnel ainsi que sur la carte Vitale 2, ce qui permettra aux jeunes de disposer de leur groupe sanguin lorsqu'ils se déplacent pour des tournois sportifs ou des voyages scolaires.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 octobre 2006
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 24 octobre 2006