Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les dispositions figurant au projet de la convention d'objectifs et de gestion (COG), actuellement en cours de négociation entre le ministère et la Caisse nationale d'allocations familiales et plus particulièrement, sur les restructurations envisagées et décrites dans l'article 24.2. En effet, le réaménagement en question consisterait, dans une optique de renforcement de la qualité de services rendus aux allocataires, mais aussi de garantie de la cohérence de l'action sociale familiale et d'optimisation des coûts, en un regroupement administratif de certains organismes. Or, il apparaît, à cet effet, que le maillage du département du Nord, structurés en huit pôles géographiques (Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix et Valenciennes) offre déjà toute satisfaction, et présente un fonctionnement en parfaite adéquation avec les besoins suscités par notre territoire et les objectifs définis par la COG. Considérant l'inquiétude légitime que suscite ce dessein, mais également, le fait que la qualité des services rendus par le réseau des huit CAF du Nord est, présentement, supérieure à celle définie par le niveau de la moyenne nationale, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures celui-ci entend, dans un esprit d'efficacité, intervenir en faveur du maintien de la présence des huit caisses d'allocations familiales du Nord existantes.