sécurité
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les articles J 35 et J 36 relatifs aux normes de sécurité incendie dans les établissements médico-sociaux. Ces articles sont évoqués par les commissions de sécurité qui préconisent de fait la présence de deux gardes de nuit pour les structures supérieures à 20 lits. La présence de deux gardes de nuit obligatoire pourrait engendrer des coûts importants à la charge des usagers. C'est pourquoi il lui demande qu'une circulaire soit rédigée indiquant que, pour les petites et moyennes capacités, la présence d'une seule garde de nuit est suffisante.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 12 avril 2005