réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationale il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens au Danemark.
Réponse publiée le 7 juin 2005
Les brigades cynophiles au Danemark sont regroupées de manière horizontale, allant d'exercices locaux aux nationaux. Le directeur général de la police nationale est chargé de la délivrance des permis d'entraînement des chiens, ainsi que de l'éducation des candidats maîtres-chiens, sur l'ensemble du territoire. Au niveau régional, un policier-inspecteur est nommé afin de surveiller le bon déroulement des entraînements dans la région, l'approbation des divers tests y comprise. Au niveau local, certains maîtres-chiens sont désignés en tant qu'entraîneurs en chef. Ils doivent coordonner les programmes d'entraînement et vérifier leur mise en pratique effective dans les différentes unités de police locales. Les chiens policiers sont classés et utilisés comme suit : chiens de patrouille ; utilisés dans le cadre des arrestations, des recherches de personnes. Ils sont également utilisés pour protéger le policier. Chiens destinés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants ; utilisés, outre les dénominations précédentes, dans la recherche d'armes ou de munitions. Chiens d'identification ; utilisés pour comparer diverses traces odoriférantes en relation avec un crime. Lorsqu'un chien policier a été employé, le commissaire de police doit en être informé. Tout compte rendu d'utilisation des chiens policiers est transmis au directeur général de la police nationale trimestriellement, par voie hiérarchique. Si le recours au chien implique un emploi de la force, le compte rendu doit néanmoins être impérativement remis au directeur général, selon la notification II, numéro 40. Le chien policier doit aussitôt après acquisition - mais au plus tôt à l'âge de six mois - être examiné pour dysplasie des hanches. Une déclaration écrite, justifiant la bonne santé du chien et provenant d'un vétérinaire, est nécessaire. L'aptitude du chien doit également être évaluée lors d'un test mental. Douze mois, maximum, peuvent s'écouler entre la permission d'entraînement et l'approbation finale de l'animal en tant que chien policier. Le temps consacré à l'entraînement, pour un chien dédié à la recherche d'explosifs et de stupéfiants, doit être, au minimum, huit heures par semaine, temps de transport inclus. Le chien doit passer, et réussir, différents tests avant d'être accepté en tant que chien policier : le test d'approbation du chien dédié à la recherche de produits euphorisants consiste en différentes épreuves : une épreuve d'obéissance (en laisse et sans laisse) ; le chien, laissé seul, doit pouvoir rester immobile pendant deux minutes, alors que le maître-chien est caché à 50 mètres de lui ; le chien doit être capable de trouver de l'amphétamine, de l'héroïne, de la cocaïne, ainsi que divers produits à base de cannabis, sous forme d'emballages variables. La quantité de stupéfiants peut descendre jusqu'à 5 grammes et doit être déposée au moins 1 heure avant le début de la recherche. Les produits, au nombre de 8, avec 2 de chaque type, ne peuvent être placés au-delà d'e 1,5 mètre. Le temps de recherche est de trente minutes. Le test est réussi lorsque le chien a tout accompli de manière satisfaisante et, notamment, lorsqu'il a trouvé un produit de chaque type d'euphorisants déposés. L'inspection du chien, qui doit être régulière, reprend l'épreuve d'obéissance du test d'approbation, puis ajoute une partie plus pratique : le chien doit pouvoir trouver toute sorte de drogues euphorisantes. La quantité est identique au premier test, mais l'emplacement peut se situer jusqu'à 2,2 mètres de hauteur. Le chien doit chercher 6 produits, dont 2 doivent être du cannabis ; cela en soixante minutes, pauses comprises. Ces dernières ne doivent excéder dix minutes. Le test a lieu dans divers bâtiments et terrains, appropriés pour la durée de l'épreuve. Le chien doit se montrer intéressé et faire preuve de zèle. Il doit témoigner d'une indépendance convenable, ainsi que d'une volonté de coopérer, face au maître-chien. L'inspection est réussie lorsque le chien a tout accompli de manière satisfaisante, notamment lorsqu'il a trouvé 4 parmi les 6 produits déposés. Le test relatif aux chiens dédiés essentiellement à la recherche d'explosifs reprend les éléments des précédents tests en ce qui concerne l'épreuve d'obéissance. La partie pratique comprend deux épreuves : une effectuée dans un véhicule de transport (train, avion, bateau) - 250 grammes d'explosifs doivent être trouvés en trente minutes - et une effectuée dans un local - 2 objets de 250 grammes y sont déposés et doivent être retrouvés en soixante minutes. Les objets ne peuvent être placés au-delà de 1,5 mètre de hauteur. Une inspection est effectuée une fois par an. Elle est identique à l'inspection relative aux produits euphorisants. Seule la hauteur change : ici, les objets peuvent être placés jusqu'à 1,80 mètre. Le chien ne doit pas toucher les objets. Les tests propres au pistage d'explosifs sont réussis lorsque tous les objets déposés sont trouvés. Le test mental des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants est basé sur différents concepts d'aptitude, élaborés à partir d'une description analytique du chien dans des situations diverses. On dénombre les concepts et situations suivants : capacité et volonté d'entrer en contact avec des êtres humains ; instinct ludique ; volonté de rechercher ; curiosité ; volonté de chasser, de capturer et de tuer une proie quelconque ; aptitude à supporter, calmement, d'être porté par le maître-chien. Le chien doit apprendre à se servir du nez et fouiller, même lorsqu'il ne peut mettre les pattes par terre ; les réactions du chien dans des situations imprévues et sous l'effet de bruits très forts ; un test de tir, afin d'observer la réaction du chien en présence d'armes. La police nationale danoise collabore avec l'administration pénitentiaire du pays. Un accord a également été conclu entre la police et la direction de l'administration douanière.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005