Question écrite n° 62868 :
masseurs-kinésithérapeutes

12e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Cette profession demande la revalorisation de la clé, bloquée depuis 1998, l'amélioration de l'indemnité forfaitaire de déplacement et des indemnités kilométriques, la réévaluation de la nomenclature des actes, telle que prévue par les textes, le rééquilibrage des cotisations sociales. A toutes ces demandes, la réponse est actuellement négative, ainsi qu'au souhait d'une réévaluation de l'avantage social vieillesse, à la mise en place d'un ordre et à la création d'un master en masso-kinésithérapie. Faut-il croire que la direction de la CNAM ne se sent pas engagée par la signature de Monsieur Spaeth et que le ministre de la santé ne se sent pas tenu de respecter les engagements de son prédécesseur ? Il lui demande donc les raisons de ce refus gnéral et comment il compte surmonter les difficultés actuelles et répondre aux demandes des masseurs-kinésithérapeutes.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Le ministre a reçu en avril dernier les syndicats représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux. Il a pris note de la priorité qu'attachait la profession à la revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement et à la poursuite de l'actualisation de la nomenclature. Des revalorisations tarifaires ne seront cependant possibles que si la profession s'engage en contrepartie sur un dispositif de maîtrise médicalisée. Des négociations conventions portant sur ces différents points, ont débuté au mois de juin et sont toujours en cours. S'agissant de la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, le décret d'application permettant le terme des élections fait actuellement l'objet d'une concertation avec la profession en vue de sa publication rapide. Enfin, en ce qui concerne la réforme du parcours étudiant et l'intégration des études de kinésithérapeutes dans le cadre de la réforme de licence-maîtrise-doctorat (LMD), le ministre précise que les kinésithérapeutes, comme l'ensemble des autres professions paramédicales, sont concernés par cette réforme, qui n'a vocation à entrer définitivement en vigueur qu'en 2010. Les réflexions se poursuivent en lien avec le ministère de l'éducation nationale, afin de déterminer les aménagements nécessaires à apporter dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 12 avril 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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